Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d’Or [2023-2027]

Réunion du Comité de Baie dédiée à la préparation de la phase 2 (2025-2027)

Les partenaires du Comité de Baie de la Rade de Toulon et des Iles d’Or se sont réunis à la Garde le 11 juillet pour faire un point d’étape sur la préparation de la phase 2 de la programmation qui démarre en 2025 pour 3 ans, le 12ème programme de l’Agence de l’eau RMC et le Plan de Bassin d’Adaptation au Changement Climatique. La Cellule d’animation a présenté le calendrier de construction de cette nouvelle phase et celui de la contractualisation à venir avec les partenaires financiers. Le cadre pour l’inscription de nouvelles actions au Contrat de Baie a ainsi été rappelé :   Principe fondamental : 1 action = 1 maître d’ouvrage = 1 année d’engagement = 1 budget prévisionnel (avec minimum 20% d’auto-financement)   Cohérence : l’action répond bien aux objectifs du Contrat de Baie détaillés dans les documents sources du Contrat.   Engagement : l’action doit être engagée entre 2025 et 2027. Il sera nécessaire d’identifier précisément l’année de démarrage de chaque action, celle-ci devenant contractuelle si l’opération est éligible à un co-financement de l’Agence de l’Eau.   Maturité :  l’action est politiquement validée et techniquement cadrée (des ajustements à la marge pourront toutefois être faits).   Rédaction : le maître d’ouvrage doit rédiger une fiche-action pour chaque projet en précisant et détaillant le plus possible la nature des opérations envisagées.   Les trames des fiches-actions ont été transmises aux membres du Comité de Baie.  La date limite pour leur transmission à la Cellule d’animation (contratdebaie@metropoletpm.fr) est fixée au 15 octobre 2024.